Conditions Géneralés

Conditions Géneralés 2017-05-30T10:05:32+00:00

CONDITIONS GENERALS

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CONDITIONS SPECIFIQUES

Location

– Tous les prix sont hors T.V.A.
– Conditions de paiement : 30 jours après date de facture ou les conditions acceptées lors de la confirmation d’ordre.
– Transport : forfait par région de livraison, attente de plus d’une heure à 60,00 EURO/heure.
– L’annulation d’une commande préparée sera facturée à 3,00 EURO/m2.
– Coûts de nettoyage et de réparation en régie à 48,00 EURO/heure.
– L’enlèvement des coffrages n’est effectué par nos soins que sur demande écrite et après confirmation du client. Cometal se réserve le droit d’organiser ce transport dans les 3 jours ouvrables. Le jour du retour du matériel correspond à la fin de la période de location. Si le matériel reste inutilisé sur le chantier, la période de location ainsi que la facturation continue.
– Les panneaux de coffrage circulaires sont ajustés au bon rayon dans nos ateliers. Les changements de rayons supplémentaires sont à la charge de l’entrepreneur.  Après l’emploi incorrect, la remise en ordre du coffrage circulaire est à  charge de l’entrepreneur, suivant le tarif mentionné ci-dessus (dès le départ jusqu’au retour).
– Toute commande doit être confirmée par écrit. Sans commande écrite par laquelle la durée de la location est spécifiée, la période de location standard de 4  semaines (avec les prix correspondants) sera appliquée.
– Le retour anticipé du coffrage ne donne droit à aucune réduction du prix de location.
– Les accessoires sont livrés dans des bacs / barelles métalliques facturés à 7,44 EURO/pièce/4 semaines.
– Toute réclamation concernant les livraisons doit nous être communiquée dans les 8 jours suivant la livraison.
– Au cas où certains panneaux de location ne sont pas disponibles, Cometal se réserve le droit de livrer une solution alternative pour ces panneaux de location. sans frais supplémentaires.
– Tous les accessoires seront retournés dans le même état que lors de leur livraison, par exemple tiges d’ancrage séparées des écrous, serrures et étançons complets. Tous les coûts résultants de ces travaux  supplémentaires, sont facturés à 48,00 EURO/heure.
– Pendant la période de congé annuel (à Noël et pendant les grandes vacances), nous accordons à nos clients une réduction sur le montant de la location, pour autant que le matériel soit inutilisé pendant cette période. Cette réduction est accordée pour une période maximale de 2 semaines à Noël et 3 semaines en été, correspondant à notre fermeture annuelle. La réduction, d’un montant de 50%, sera faite après les congés sous forme d’une note de crédit et après confirmation écrite de la période de congé mentionné ci-dessus. Les 4 premières semaines seront toujours facturées au prix plein. Cette réduction ne s’applique pas à notre système de soutènement.
– Contribution au coût de vérification de notre crochet de levage : 2,00 EURO/pièce/4 semaines. Nous garantissons l’agréation de nos crochets pendant une période minimale de 2 mois. Au-delà de cette période le client est responsable du contrôle de conformité ou au besoin nous pouvons faire un échange  avec un crochet agréé (transport non inclus).
– Le matériel manquant (après retour) sera facturé au prix brut -10% quelle que soit la durée de la location.
– Cometal se laisse assister par une société d’assurance de crédit.

Achat

– Tous les prix sont hors T.V.A.
– Conditions de paiement : 30 jours après date de facture ou les conditions acceptées lors de la confirmation d’ordre.
– Vente >10.000 EURO: 30% à la commande (comptant), 70% suivant les conditions de paiement de Cometal.
– Livraison gratuite au-delà de 10.000 EURO (hors T.V.A) seulement pour le BENELUX.
– Toute réclamation concernant les livraisons doit nous être communiquée dans les 8 jours suivant la livraison.
– Jusqu’au moment du paiement complet des marchandises, Cometal en reste propriétaire à condition qu’elles n’aient pas été transformées ou fournies à des tiers. Tant que les marchandises ne sont pas payées, l’acheteur ne peut pas en céder la propriété à des tiers, sauf dans l’exercice de sa profession normale des marchandises. En cas de non-respect de cette condition, le prix de vente est immédiatement exigible et nous nous réservons le droit de réclamer immédiatement (et sans préavis) ces marchandises que sont notre propriété sans acceptation de tout dommage consécutif pour l’acheteur.
– Cometal se laisse assister par une société d’assurance de crédit.
– La durée de validité des offres de vente est de 2 semaines.